Colombie : réforme du Code de la route annoncée en 2026

Colombie : réforme du Code de la route annoncée en 2026

Colombie : réforme du Code de la route annoncée en 2026
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Colombie : un nouveau Code de la route pour assainir le système et ouvrir le débat aux citoyens

Le 30 août 2026, le gouvernement colombien a annoncé la préparation d'un nouveau Código Nacional de Tránsito. Au-delà de la promesse d'amendes moins lourdes, deux signaux méritent l'attention de quiconque conduit ou conduira en Colombie : la volonté affichée d'assainir un système miné par les dérives, et l'ouverture annoncée d'une phase de consultation citoyenne avant le passage au Congrès.

Une législation de plus de vingt ans, cinq fois réformée

Sur instruction directe du président de la République, le Ministerio de Transporte a ouvert les groupes de travail chargés de rédiger l'avant-projet du futur code. La législation actuelle, en vigueur depuis plus de deux décennies et déjà modifiée à cinq reprises, est jugée par l'exécutif déconnectée de la réalité opérationnelle des conducteurs et de la capacité économique des ménages.

Le constat présidentiel est sans détour : entre l'amende initiale, les intérêts de retard, les frais de fourrière et de dépanneuse, une simple infraction peut coûter plus d'un salaire minimum, voire entraîner la perte du véhicule qui sert d'outil de travail. Un détail que les nouveaux arrivants découvrent souvent à leurs dépens : en Colombie, même une fois la sanction levée et les frais réglés, le propriétaire ne peut pas repartir au volant de son propre véhicule. La sortie de fourrière impose le recours à une dépanneuse agréée, facturée au propriétaire, alors que plus rien ne justifie l'immobilisation. Une prestation obligatoire sans contrepartie de sécurité : une rente de plus greffée sur la sanction.

Les pistes annoncées sont concrètes : des amendes proportionnelles à la capacité économique du conducteur, une réduction des coûts liés au RUNT et au SIMIT, des cours obligatoires plus abordables, une durée de validité des permis allongée et des délais plus raisonnables pour le contrôle technique (revisión técnico-mecánica). Le RUNT (Registro Único Nacional de Tránsito) est le registre national centralisant les données des véhicules, des conducteurs et de leurs permis, dont chaque démarche (immatriculation, mutation, duplicata) donne lieu à des frais. Le SIMIT (Sistema Integrado de Información sobre Multas y Sanciones por Infracciones de Tránsito) est le système national qui recense les amendes et sanctions de circulation et par lequel transitent leurs paiements.

L'axe assainissement : s'attaquer aux incitations, pas seulement aux tarifs

La vraie question n'est pas le montant des sanctions, mais l'écosystème qui s'est construit autour d'elles. Lorsque les conséquences d'une infraction mineure deviennent disproportionnées, chaque contrôle routier se transforme en zone de négociation. Ce n'est pas un secret en Colombie : le déséquilibre entre la faute et sa conséquence alimente des arrangements informels que tout le monde connaît et que personne ne défend.

Le contexte récent donne la mesure du problème. En mai 2026, la Superintendencia de Transporte a mis en cause 37 organismes de transit pour leur gestion des radars automatiques (fotomultas) : sur 7,5 millions de procès-verbaux examinés, plus de 5,8 millions ont été jugés invalides et voués à la révocation d'office. Autrement dit, la grande majorité des sanctions automatisées contrôlées ne respectaient pas les exigences légales. Quand des dispositifs censés objectiver le contrôle deviennent eux-mêmes des instruments de recette, c'est le contrat de confiance entre l'usager et l'autorité qui se rompt.

L'assainissement réel se jouera sur des points que l'avant-projet devra trancher : les critères d'immobilisation des véhicules (réservée aux situations de danger réel ou appliquée à toute infraction), les exigences de preuve matérielle opposable pour les sanctions automatisées, et le modèle économique des opérateurs de contrôle. Tant que des recettes de mobilité dépendront du volume de sanctions, l'incitation à sanctionner beaucoup plutôt que juste subsistera.

Le cas des CALE : assainir aussi l'obtention du permis

Un dossier connexe illustre la ligne de crête sur laquelle avance le gouvernement. Par la Circular 0317 du 28 août 2026, la ministre des Transports Elsa Noguera a reporté l'entrée en service des CALE, les centres où devait désormais se dérouler l'examen théorique du permis de conduire.

L'enjeu est considérable. Jusqu'à présent, cette épreuve se passe au sein même de l'auto-école, sans contrôle indépendant : rien n'empêche en pratique un instructeur de souffler les réponses, voire de passer l'examen à la place du candidat. Les CALE ont précisément été conçus pour casser ce conflit d'intérêts en confiant l'évaluation à des centres distincts de la formation. C'est l'un des chantiers d'assainissement les plus structurants du système, car il conditionne la qualité réelle des conducteurs mis sur la route. Pour un panorama complet des démarches actuelles, consultez notre guide Permis de conduire en Colombie pour expatrié (2026).

Le report ne signifie pas l'abandon du projet. Le gouvernement entend réexaminer la structure de financement de ces centres et leurs mécanismes de contrôle avant leur déploiement, avec un principe énoncé clairement : aucun nouveau coût ne sera transféré aux usagers sans démonstration objective de sa nécessité et de ses résultats. La cohérence de la réforme se mesurera à sa capacité à maintenir l'exigence (un examen réellement indépendant) tout en évitant que ces centres ne deviennent, à leur tour, une nouvelle rente.

Une réforme qui s'annonce participative

Second signal notable : le gouvernement a confirmé que l'avant-projet fera l'objet d'une consultation avec les secteurs du transport et la population avant le dépôt du texte définitif au Congrès. En Colombie, les projets normatifs de cette ampleur passent par une phase de publication pour commentaires, généralement sur le site du ministère concerné.

C'est une fenêtre concrète. Les associations d'usagers, les transporteurs, les motards, mais aussi les résidents étrangers qui conduisent au quotidien pourront soumettre des observations. L'expérience montre que les contributions les plus utiles sont les plus précises : un critère clair, un mécanisme de preuve, une procédure de contestation en ligne pèsent davantage qu'une opinion générale sur la sévérité des sanctions.

Pour suivre le processus, deux réflexes : surveiller la section des publications et des projets normatifs du site mintransporte.gov.co, où le texte devra être mis en consultation, et suivre le calendrier législatif une fois le projet déposé au Congrès, car le texte final pourra différer sensiblement de l'avant-projet.

Ce que cela change pour les résidents francophones

Pour nos clients installés ou en cours d'installation en Colombie, trois conséquences pratiques se dessinent. D'abord, si la réforme aboutit, les coûts récurrents de détention d'un véhicule (démarches RUNT, contrôle technique, renouvellement de permis) devraient baisser ou s'espacer. Ensuite, la contestation des sanctions issues de radars devrait gagner en accessibilité : le précédent des 5,8 millions de révocations a établi qu'un dispositif non conforme est une cause d'annulation solide. Enfin, la phase de consultation offre une occasion rare de contribuer, en tant que résident, à une réforme qui touche le quotidien.

Rien n'est encore écrit : à ce jour, seul le lancement des travaux est officiel, et aucun texte n'a été publié. Horizon Colombie suivra la publication de l'avant-projet et ses évolutions, et vous en rendra compte dans cette rubrique.

Questions fréquentes

Le nouveau Code de la route est-il déjà en vigueur ?

Non. Seule la préparation de l'avant-projet a été annoncée le 30 août 2026. Le texte devra ensuite être soumis à consultation, puis adopté par le Congrès. Les règles actuelles restent pleinement applicables.

Puis-je contester une amende de radar automatique reçue en Colombie ?

Oui. Toute sanction automatisée doit reposer sur un dispositif homologué et une procédure conforme. L'enquête de 2026 sur les radars a confirmé que les dispositifs irréguliers entraînent la révocation des sanctions. Un accompagnement est recommandé si le procès-verbal provient d'une municipalité éloignée.

Comment participer à la consultation citoyenne ?

L'avant-projet sera publié pour commentaires sur le site du Ministerio de Transporte avant son dépôt au Congrès. Tout résident peut soumettre des observations pendant la période de consultation.


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