France: Allons-nous vers un impôt universel basé sur la nationalité?

Le 16 octobre 2024, un amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale,fait beaucoup parler de lui. Il vise à mettre en œuvre un “impôt universel ciblé”. Cet amendement a été déposé par des députés LFI, mené par le député élu de Seine-Saint-Denis Éric Coquerel, et également voté par des députés RN.

Si l’amendement a été adopté en commission des Finances, il a été finalement rejeté en séance.

Si cette proposition de loi vient cette fois de la LFI, Lucie Castets, la candidate du NFP a également défendu l’idée de taxer les expatriés français l’été dernier. Et avant elle, la mesure avait déjà été évoquée par le président-candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012, puis par Jean-Luc Mélenchon en 2017.

Autant dire que la fiscalité des français résidant à l’étranger est un sujet qui revient de plus en plus souvent, et ce, depuis tous les bords de l’échiquier politique.

Que disait cet amendement?

Sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins 3 ans en France sur les 10 années ayant précédé leur leur changement de résidence fiscale vers un Etat pratiquant une fiscalité inférieure à 50% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine. Les personnes soumises aux obligations du présent 3e bénéficient d’un crédit d’impôt égal à l’impôt sur ces mêmes revenus qu’elles ont déjà acquitté dans leur pays de résidence.

Pour faire clair, cet amendement visait à imposer en France les revenus générés hors de France. On ne paie plus d’impôts en fonction de sa résidence fiscale, mais selon son passeport.

Cette vidéo décrypte un peu les échanges de la Commission: https://www.youtube.com/watch?v=dos86UXgd1c

Si l’amendement a été rejeté, et surtout en l’état, ne représentait pas un danger pour nous autres résidents fiscaux en Colombie, soyons clairs, le sujet brûle les lèvres des députés depuis des années, et petit à petit, propositions de lois après propositions de loi rejetées, amendements après amendements non votés, l’idée fait son chemin, en particulier au sein des partis aux extrêmes de l’échiquier politique.

La désespérance de l’Etat à trouver de nouvelles sources de revenus pour alimenter un budget de l’Etat exsangue et étouffé par 6% de déficit fiscal, fera, à terme, que la notion de territorialité des revenus terminera piétinée sans pitié.

Il est donc impératif que nous autres, français de l’étranger, soyons conscients de cette tendance, et restions attentifs aux travaux parlementaires, afin que la territorialité des revenus reste la règle intangible. Il est important de rappeler à nos élus l’attachement que nous portons à cette notion de territorialité des revenus.