À compter du 1er mai 2025, les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les apostilles en lieu et place des parquets généraux des 33 cours d’appel.

A compter du 1er mai 2025, deux possibilités pour faire une demande d’apostille :

1. En ligne directement sur la plateforme dédiée. Cette plateforme sera accessible à compter du 1er mai 2025
   
   
2. Au Centre d’apostille et de légalisation de l’un des quinze Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales. Ces Centres seront ouverts UNIQUEMENT à compter du 2 mai 2025.

Carte des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales compétents.

Au plus tard à compter du 1er septembre 2025, les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les légalisations, en lieu et place du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.